Le capital social est une notion de comptabilité souvent utilisée en droit des sociétés commerciales. Il désigne l’ensemble des ressources que les actionnaires mettent en commun pour financer le démarrage d’une entreprise. Le montant du capital social varie en fonction de la nature juridique et des besoins de financement de la société.
Pourquoi la banque bloque le capital social ?
En matière de création d’entreprises, le banquier est l’une des premières personnes à intervenir. En effet, la loi oblige les associés à déposer les fonds de la société en gestation auprès d’une banque. Dès que la banque réceptionne l’argent, elle bloque l’intégralité du montant. Cette somme transite en réalité par un compte temporaire. L’opération dure généralement une dizaine de jours. Il s’agit du temps nécessaire pour finaliser l’enregistrement de la société auprès des services du greffe. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, consultez le compte-pro.com .
Dès que les procédures de formalisation s’achèvent, le greffe délivre l’acte juridique qui consacre l’existence de la nouvelle société. Ce n’est qu’après cela que la banque débloque les fonds gelés. Le banquier effectue ensuite le transfert desdits fonds vers un compte au nom de la nouvelle entreprise. Le gel du capital social par la banque n’est pas irrémédiable. Il s’agit juste d’une mesure conservatoire.
Que devient le capital social ?
Dès que la nouvelle firme acquiert son existence légale, l’intégralité du montant initialement bloqué lui est rétrocédée. Ce capital va servir de trésorerie pour financer les investissements au début. Vous pouvez par exemple acquérir des mobiliers de bureau, du matériel roulant, du matériel informatique, etc. Ce montant peut également servir à régler les factures délivrées par les différents fournisseurs.
Par ailleurs, vous pouvez utiliser ces fonds pour diversifier le patrimoine de la société. En effet, vous pouvez acheter des actions ou obligations pour le compte de la nouvelle entité. Outre cela, vous pouvez investir dans des sociétés d’investissement à capital variable ou les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Cependant, il y a certaines transactions auxquelles les fonds dégelés ne peuvent pas servir. Car cela va à l’encontre des règles d’orthodoxie financière. En effet, le capital social ne doit en aucun cas être transféré sur le compte bancaire personnel du responsable ou d’un associé. En outre, cette somme ne doit pas être décaissée pour rétrocéder aux actionnaires leur prise de participation. Ces actes hautement répréhensibles constituent une infraction à la loi pénale. Les auteurs s’exposent à des poursuites judiciaires et à de lourdes peines.
